Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service LedgerAI, assistant d'information en comptabilité, fiscalité, gestion financière et normes IFRS destiné aux dirigeants de PME. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Description du service

LedgerAI fournit, à partir de l'intelligence artificielle : des réponses à des questions d'ordre comptable, fiscal et financier ; la génération de fichiers (Excel, etc.) ; l'analyse de données financières importées par l'utilisateur. Le périmètre est limité aux problématiques professionnelles d'entreprise.

3. Nature de l'information — avertissement essentiel

Les contenus, réponses, fichiers et analyses fournis par LedgerAI ont une valeur informative et pédagogique générale. Ils ne constituent pas une consultation personnalisée, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal engageant la responsabilité d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel réglementé.

L'intelligence artificielle peut produire des résultats inexacts ou incomplets. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des contenus, et il lui est recommandé de faire valider toute décision importante par un professionnel qualifié.

4. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.

5. Plans, quotas et usage acceptable

L'accès peut être proposé selon différents plans (gratuit et payants), assortis de limites d'usage (quotas) destinées à prévenir les abus. L'utilisateur s'interdit tout usage détourné, automatisé non autorisé, ou visant à contourner ces limites. Les conditions tarifaires applicables sont précisées au moment de la souscription.

6. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les fichiers et analyses générés pour l'utilisateur lui sont concédés pour son usage professionnel.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus, ni des dommages indirects. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude des résultats produits par l'IA.

9. Durée, résiliation et suppression

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et supprimer son compte et ses données depuis son espace. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes [À COMPLÉTER : ressort], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs le cas échéant.